1. Acceptation

Canon Europa N. V., société de droit néerlandais, Bovenkerkerweg 59, 1185 XB Amstelveen, Pays Bas, enregistrée à Amsterdam sous le numéro 33166721 (« Canon ») met à votre disposition ce Site. En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions. Ces Conditions pourront être mises à jour par Canon à tout moment directement sur le Site sans notification préalable et séparée. Vous devez relire les présentes Conditions chaque fois que vous accédez au Site afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

2. Utilisation

Vous vous engagez à ne pas encourager ou effectuer, dans le cadre de l’utilisation du Site, tout acte qui serait contraire à la loi, porterait atteinte à l’ordre public français ou aux droits de tiers. En particulier et sans que cela soit limitatif, vous vous engagez à ne pas diffuser, publier, poster, envoyer ou rendre accessible tout contenu à savoir notamment textes, données, musiques, sons, photographies, graphiques, images, vidéos, messages, logiciels et tous autres éléments ou matériels… pouvant (i) être interprété comme étant notamment diffamatoire, obscène ou de nature pornographique, abusif, de nature à inciter à la haine raciale, discriminatoire ou blasphématoire … ; (ii) constituer une violation de toute obligation de confidentialité ou de secret des affaires ou touchant à la vie privée ; (iii) porter atteinte à des droits de propriété de tiers ou pour lesquels vous n’avez pas obtenu toutes les licences ou autorisations nécessaires ; ou (iv) être contraire à toute loi et réglementations.

Canon se réserve le droit de contrôler les communications, échanges, courriels, annonces et la liaison au Site et de retirer tout contenu du Site que Canon suspecte d’être prohibé par le présent article ou qui est inapproprié. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que Canon n’a aucun contrôle sur le contenu du Site fourni par d’autres utilisateurs, ni ne prétend surveiller le Contenu du Site pour s’assurer de son exactitude et de sa conformité avec les principes exposés aux présentes. Vous ne devez pas mettre en place sur le Site de liens vers d’autres sites internet et, vous devez sans délai retirer tout lien si Canon le requiert à son entière discrétion.

Toute communication ou tout document que vous envoyez sur le Site par courrier électronique ou par tout autre moyen, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, seront considérés comme non-confidentiels. Ils pourront donc être utilisés par Canon ou par le groupe Canon, à toute fin, et notamment, au développement, à la fabrication et à la commercialisation de produits dont le développement aura intégré ces informations.

Tou(te)s les textes, images de personnes et/ou de biens et/ou de lieux, données, musiques, sons, photographies, graphiques, images, vidéos, messages, logiciels et tous autres éléments ou matériels… présents sur le Site (« Contenu ») sont la propriété de Canon ou sont utilisés par Canon avec l’autorisation du propriétaire. L’utilisation, par quelque moyen que ce soit, par vous-même ou un tiers autorisé par vous du Contenu est interdite. Toute utilisation non autorisée de ce Contenu pourrait violer les textes régissant la propriété intellectuelle ou industrielle, les marques déposées, le respect de la vie privée et la communication. Canon vous autorise à visionner et copier le Contenu à des fins exclusivement réservées à votre usage personnel, à l’exclusion de tout autre usage notamment commercial ou à but lucratif. Toute modification du Contenu ou création d’œuvres dérivées du Contenu, reproduction du Contenu pour une mise à disposition du public, représentation, modification, transmission ou distribution du Contenu ou toute autre utilisation du Contenu à des fins commerciales ou de divulgation au public est strictement interdite. Toute utilisation du Contenu sur tout autre site internet ou via un réseau informatique partagé, pour quelque raison que ce soit, est également interdite. Si vous souhaitez utiliser le Contenu (en tout ou partie) au-delà de l’autorisation définie ci-dessus et notamment dans le cadre d’une publication et ce, quel que soit le support utilisé (tels que notamment magazines, site internet, journaux), nous vous remercions au préalable d’obtenir l’accord de Canon ou des concédants de ce Contenu en écrivant à : Canon France -– Service Médias Electronique - Direction Communication Corporate - 14 Rue Emile Borel - CS 28646 - 75809 PARIS CEDEX 17. Votre demande devra préciser quelle portion du Contenu vous souhaitez utiliser.

Vous acceptez d’indemniser Canon et ses filiales contre toute réclamation, action en dommages et intérêts résultant d’une violation du présent article.

43. Exclusions de garantie

Malgré tout le sérieux que Canon apporte à la mise à jour des informations du Site, des erreurs peuvent survenir. Afin de confirmer les informations obtenues, vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel Canon ou au Service Médias Electronique - Direction Communication Corporate de Canon France. Canon ne donne aucune garantie quant à la fourniture, la non fourniture ou les retards dans la fourniture de tout service en liaison avec le Site. Canon ne garantit pas que le Site répondra à vos attentes et besoins ou que son fonctionnement sera ininterrompu, sans erreur et d’utilisation sûre. Tout Contenu ou service fournit sur/via le Site ou en liaison avec ce dernier est fourni « tel quel » et selon sa disponibilité. Canon ne garantit pas le Contenu et les services inclus dans le Site ou rendus disponibles en liaison avec le Site. Canon se réserve le droit à sa seule discrétion de modifier ou de retirer tout ou partie du Contenu ou services offerts par le Site.

54. Responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du Site s’effectue sous votre responsabilité exclusive.

Ni Canon, ni aucune société du groupe Canon, ni aucun tiers impliqué dans la création, la production ou la mise en œuvre du Site ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages et préjudices qui résulteraient de votre accès au Site ou de son utilisation (notamment téléchargements réalisés sur le Site), y compris, et sans limitation, les pertes de chance, de revenus, de contrats, de données ou l'interruption d'activités. De même, Canon ne pourra pas être tenue pour responsable de programmes malveillants (notamment virus, cheval de Troie) qui pourraient infecter vos équipements informatiques ou tout autre matériel ou logiciel, ni des pertes ou des altérations de données suite à votre accès au Site et à son utilisation (y compris les téléchargements réalisés sur le Site).

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La responsabilité de Canon ne peut être engagée quant au Contenu et services fournis par des tiers.

65. Données à caractère personnel

Veuillez consulter notre page sur le Site relative à la confidentialité concernant les données à caractère personnel pour découvrir tous les avis de confidentialité de Canon.

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76. Marques

Les signes distinctifs, marques, noms commerciaux ou les logos (ensemble dénommées les " « Marques »") figurant sur le Site sont des Marques appartenant au groupe Canon ce qui inclut notamment Canon Inc., Canon France ou à des tiers. Rien sur le Site ne doit être interprété comme valant autorisation d’utiliser, représenter ou reproduire une Marque, sans l’autorisation préalable et écrite de l’entité détentrice de la marque à savoir notamment Canon Inc. et/ou Canon France ou tiers propriétaire. Toute utilisation, représentation ou reproduction, de quelle que manière et sous quelque forme que ce soit des Marques figurant sur le Site est strictement interdite.

87. Loi applicable /Attribution de juridiction

Sauf dispositions légales contraires d’ordre public, les présentes Conditions sont régies par le droit Néerlandais et tout litige relatif aux présentes sera soumis, à défaut de règlement amiable entre les parties, aux Tribunaux compétents des Pays Bas.

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2. Hébergeur :

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b. Microsoft BV – Evert van Beekstraat 354 – 1118CZ – Amsterdam – Pays-Bas Contact : https://www.microsoft.com/en-ie/contact.aspx .