Conditions générales

consommateur Politique de confidentialité


TIRAGE AU SORT GRATUIT


1.   CANON ET PARTICIPANTS

1.1 Le présent concours est organisé par Canon Europa N.V., 59 Bovenkerkerweg, 1185 XB, Pays-Bas (« Canon »).

1.2 Tous les participants (« Participants ») doivent être âgés de plus de 18 ans et résider dans l'un des pays suivants : Royaume-Uni, France ou Italie.

1.3 Les employés de la société Canon ou de l'une de ses filiales et leur famille, ainsi que les agents et autres tiers ayant un lien direct avec la présente promotion ou le parrainage, ne sont pas autorisés à participer au tirage au sort.

1.4 En prenant part au présent concours, tous les participants s'engagent à accepter sans réserve les présentes conditions générales, sauf mention écrite contraire.

2.   TIRAGE AU SORT ET MODALITÉS DE PARTICIPATION

2.1 Pour participer au tirage au sort gratuit et gagner un voyage au Japon et 2 billets pour la Coupe du monde de rugby ou l'un des 10 appareils photo hybrides Canon EOS M50, cliquez sur « Gagner des billets », indiquez votre nom et votre adresse e-mail en suivant l'URL du pays de votre résidence.
Pour le Royaume-Uni : https://www.canon.co.uk/about_us/sponsorship/rugby-world-cup-2019/
Pour l'Italie : https://www.canon.it/about_us/sponsorship/rugby-world-cup-2019/
Pour la France : https://www.canon.fr/about_us/sponsorship/rugby-world-cup-2019/

2.2 Le tirage au sort gratuit se déroulera au sein de la société Canon du 5 février 2018 au 31 mars 2019.

2.3 Une seule participation par personne est autorisée.

2.4 Les participations reçues après la date de clôture ne seront pas prises en compte pour le présent tirage au sort gratuit. La société Canon se réserve le droit d'exclure les formulaires de saisie de données incomplets ou illisibles.

3. DOTATION

3.1 1er prix : chaque gagnant recevra deux billets pour le match 45 (SF1 : W QF1 v W QF2) du samedi 26 octobre à 17h00, stade international Yokohama. Le prix comprend les vols et l'hôtel pour séjourner 5 jours au Japon. Aucun autre repas, voyage, frais de séjour, hébergement ou frais supplémentaires n'est inclus dans le prix. Ceux-ci doivent être pris en charge par le gagnant et son invité.

3.2 2e prix : les 10 gagnants suivants remporteront un appareil photo hybride Canon EOD M50, avec un objectif EF-M 15-45MM IS STM. Le prix sera envoyé au(x) gagnant(s) par courrier, avant avril 2019.

3.3 Les prix mis en jeu ne pourront être cédés ou faire l'objet d'une compensation en espèces ou en avoir(s). En cas d'indisponibilité du prix pour des raisons indépendantes de sa volonté, la société Canon se réserve le droit de proposer un autre lot d'une valeur égale ou supérieure à celui mis en jeu.

4. SÉLECTION

4.1 Parmi toutes les participations éligibles, les gagnants seront sélectionnés grâce à un générateur de nombres aléatoires et leurs noms seront confirmés par la société Canon.

4.2 La société Canon publiera les informations concernant le gagnant le 20 avril et contactera celui-ci par e-mail, à l'adresse indiquée sur le formulaire de saisie de données, afin d'organiser la remise du prix.

4.3 Si le gagnant renonce à son prix ou ne le réclame pas dans les 7 jours suivant la prise de contact par e-mail de la part de la société Canon, le gagnant initialement désigné perdra le bénéficie de son prix.

4.4 La société Canon pourra, à sa seule et unique discrétion, octroyer le prix à d'autres participants.

4.5 Le prix sera envoyé au(x) gagnant(s) par envoi en recommandé.

4.6 Le prix correspond à la description fournie lors de la publication.

4.7 La société Canon remettra de bonne foi le prix aux gagnants du tirage au sort. Si l'un des gagnants n'est pas en mesure d'accepter le prix pour quelque raison que ce soit, il devra en informer la société Canon le plus tôt possible.

5. DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Canon Europa N.V., 59 Bovenkerkerweg, 1185 XB, Pays-Bas est responsable du traitement des données personnelles fournies par les Participants. Les données personnelles transmises sont conservées de manière sécurisée et susceptibles d'être transférées vers un serveur sécurisé hors de l'EEE. Les données personnelles recueillies auprès des Participants sont soumises à la Politique de confidentialité relative aux consommateurs de Canon [insérez le lien correspondant dans la langue locale] : https://myid.canon/canonid/#/policy.

5.2 Canon peut transmettre des informations personnelles relatives aux gagnants des prix à RWCL, DENTSU et/ou l'Organisateur du tournoi (et à l'un de leurs prestataires de services ou agents) dans le but de contrôler la distribution et l'utilisation des billets de la Coupe du monde de rugby ainsi que les expériences connexes et, en cas de suspicion de violation des conditions générales, règles ou réglementations de RWCL et/ou de l'Organisateur du tournoi relatives à l'utilisation de ces tickets et/ou expériences, d'enquêter et de prendre des mesures contre ces gagnants.

5.3 La société Canon vous contactera dans le cadre de l'organisation du tirage au sort gratuit ou si elle souhaite utiliser les informations fournies dans un but autre que celui de ce concours.

5.4 La société Canon se réserve le droit de publier le nom ainsi que la commune de résidence du gagnant, et de communiquer sur la remise du prix après la date du tirage au sort.

6 OBLIGATIONS DU GAGNANT

6.1 Conditions générales relatives aux billets : chaque gagnant et son/ses invité(s) acceptent de se conformer aux conditions générales applicables à l'émission et l'utilisation des billets de temps à autre, qui seront soumises à la législation japonaise (selon disponibilité et définies sur [à confirmer] ou toute autre page Web telle que déterminée par Rugby World Cup Limited (« RWCL ») de temps à autre), et selon les cas aux règles et réglementations de (i) RWCL, (ii) l'organisateur du tournoi (Japan Rugby Football Union « l'Organisateur du tournoi ») et (iii) le propriétaire ou l'exploitant des sites concernant l'accès aux lieux de la Coupe du monde de rugby et à toute autre zone associée à la Coupe du monde de rugby (y compris toute condition d'accréditation déterminée par RWCL), qui peuvent être soumises à la loi japonaise. En outre, chaque gagnant et son/ses invité(s) reconnaissent qu'ils peuvent être tenus de conclure une reconnaissance et/ou un accord direct avec RWCL et/ou l'Organisateur du tournoi concernant l'utilisation des billets et le respect des conditions générales relatives aux billets avant de recevoir le prix.

6.2 Publicité négative : les gagnants et/ou les invités ne doivent pas, lors de l'utilisation de billets de la Coupe du monde de rugby, exposer ou afficher des slogans politiques ou des propos homophobes, des images de nature obscène ou explicitement sexuelle, des images contenant des logos de concurrents et un parrainage manifeste de marque, ou tout autre élément considéré comme du marketing insidieux ou un abus de la Coupe du monde de rugby, tout contenu diffamatoire, choquant, illégal, vulgaire, grossier ou inapproprié, ou qui enfreint les droits d'autres personnes (y compris les droits de propriété intellectuelle) ou a un impact négatif sur RWCL ou la Coupe du monde de rugby. Chaque participant accepte et reconnaît que toute violation de la présente clause entraînera des dommages et des pertes importants à RWCL.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

7.1 Responsabilité de la promotion : la présente promotion est gérée par Canon avec l'autorisation de RWCL et DENTSU. Par conséquent, l'Organisateur est responsable de l'exploitation de toutes les questions relatives à la promotion, et non pas RWCL ou toute autre personne impliquée dans la préparation de la Coupe du monde de rugby 2019 (y compris l'Organisateur du tournoi) et World Rugby (anciennement International Rugby Board), qui ne seront en aucun cas responsables des participants de quelque manière que ce soit en rapport avec la présente promotion.

7.2 Dans des circonstances exceptionnelles, Canon peut annuler le prix et/ou modifier d'autres conditions promotionnelles à condition que ces modifications soient nécessaires et puissent être justifiées par des raisons objectives.

7.3 La société Canon se réserve le droit de refuser toute participation ou de recouvrer la valeur totale de l'un des prix en cas de transgression supposée ou avérée des conditions générales du présent tirage au sort gratuit.

7.4 La société Canon ne saurait être tenue pour responsable des pertes, dommages ou blessures de quelque nature que ce soit, subis par l'un des participants dans le cadre de la présente promotion. Cependant, aucune stipulation du présent règlement n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de la société Canon lorsqu'un préjudice corporel ou un décès est causé par une faute avérée de ses salariés ou agents.

7.5 Dans le cas d'un litige concernant l'interprétation ou la mise en œuvre du règlement relatif au tirage au sort gratuit, la décision du Comité de direction de la société Canon est définitive et ne peut faire l'objet d'aucune contestation.

7.6 Si une partie des présentes conditions est jugée non valide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent ou toute autre autorité compétente, ladite partie sera supprimée du reste des présentes conditions, qui resteront valides dans les limites autorisées par la loi.

8. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

8.1 Étant donné que vous êtes consommateur participant, les lois de votre pays de résidence s'appliquent au présent concours et vous pourriez avoir le droit d'intenter des procédures judiciaires dans votre propre langue et devant vos tribunaux locaux. Un organisme local de conseils destinés aux consommateurs sera en mesure de vous conseiller sur vos droits. Ces Conditions générales ne limitent pas les droits légaux éventuellement applicables dans votre pays.