Contrat de licence du logiciel

Clause limitative de responsabilité : Canon Europa NV ne donne aucune garantie d'aucune sorte relative aux programmes, fichiers, pilotes ou à tout autre matériel figurant ou téléchargés sur le présent site ou tout autre site de logiciels Canon. Tous les programmes, fichiers, pilotes et autres matériels sont fournis « en l'état ». Canon n'accorde aucune garantie, explicite ou implicite, y compris, mais sans limitation, toute garantie tacite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Canon Europa NV ne saurait être tenu responsable pour toute erreur contenue sur le Site de logiciels, ou pour toute perte de profit, perte d'opportunités ou tout dommage consécutif ou accessoire résultant de l'usage d'informations ou de logiciels proposés sur le présent Site de logiciels. Si vous n'acceptez pas les termes de cette clause de non-responsabilité, ne téléchargez pas le Logiciel.

Restrictions à l'exportation : vous affirmez et garantissez vous conformer aux lois relatives à l'exportation et aux restrictions et règlementations du ou des pays concernés, ainsi qu'aux EAR (Export Administration Regulations) américaines et ne pas exporter ou réexporter le Logiciel, directement ou indirectement en violation desdites lois, restrictions et règlementations ou sans les autorisations nécessaires.

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