Conditions générales de prêt du Canon Professional Service Centre

Si vous devez louer un produit Canon, les conditions générales suivantes s'appliquent.

Conditions de prêt Canon

Canon Europa N.V., l'une des filiales nationales ou régionales Canon chargées des ventes (comme défini par : https://www.canon-europe.com/contact_us/canon_europe_middle_east_and_africa_offices) (« Canon »), accepte de me prêter gratuitement les articles indiqués au verso ainsi que les accessoires connexes, tel que décrit dans le Formulaire de prêt (collectivement dénommés le « Matériel »). Je consens à ce que mon utilisation du Matériel soit soumise aux conditions générales suivantes :

1. Le Matériel est destiné à mon usage personnel conformément aux conditions du présent accord ; je ne le prêterai pas à des tiers.

2. Je reconnais que Canon se réserve le droit de rappeler tout Matériel, pour quelque raison ce que ce soit et à tout moment, moyennant un préavis. Je retournerai tout Matériel à Canon en utilisant les étiquettes d'expédition fournie (le cas échéant), soit dans les 5 jours ouvrables après avoir reçu mon produit réparé, soit dans les délais spécifiés dans le Formulaire de prêt concerné, soit plus tôt si Canon le demande. À défaut de retour du Matériel à Canon lorsque Canon le demande ou l'exige, je pourrais me voir facturer intégralement la marchandise au prix officiel conseillé du fabricant.

3. Je retournerai le Matériel dans les délais impartis, lequel Matériel devra être en bon état de marche et présenter une usure raisonnable. Je m'engage à tout mettre en œuvre pour protéger le Matériel contre les chocs, impacts, dégâts des eaux, salissures par du sable, de la terre ou d'autres substances nocives susceptibles de l'endommager. J'assumerai seul tous les risques de pertes ou de dommages causés au Matériel tant qu'il sera en ma possession et jusqu'à ce que Canon l'ait reçu. J'accepte de rembourser à Canon tous les frais de réparation ou de remplacement du Matériel qui devraient être engagés à la suite d'une mauvaise manipulation/utilisation ou d'une négligence à l'égard du Matériel prêté.

4. Je m'engage à utiliser le Matériel conformément aux instructions publiées par Canon. Je ne mènerai aucune opération d'entretien ou de réparation du Matériel. Si un entretien ou une réparation s'avérait nécessaire, je contacterai Canon pour connaître la marche à suivre.

5. Je reconnais que le Matériel est prêté « EN L'ÉTAT ». Il ne s'accompagne d'aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite, relative à l'utilisation ou aux performances du Matériel. Toute garantie est par conséquent expressément exclue, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Canon décline toute responsabilité, y compris, mais sans limitation, au titre de dommages corporels ou matériels, de perte de bénéfices ou d'autres dommages directs, spéciaux, accessoires ou consécutifs, pouvant découler du présent accord ou de l'utilisation/l'impossibilité d'utilisation du matériel.

6. J'accepte de prendre à ma charge les frais de retour et l'organisation de l'expédition à Canon du Matériel prêté, sauf accord écrit contraire conclu préalablement avec Canon.

J'ai pris connaissance des responsabilités qui m'incombent en ce qui concerne le Matériel tel qu'exposé dans le présent Accord. Par conséquent, je m'engage personnellement à retourner le Matériel ou à payer toute pièce qui n'aurait pas été retournée lorsque Canon en demande le retour.

VERSION : 5.0

DERNIÈRE MISE À JOUR : 24 janvier 2022

Canon Terms of Loan

Canon Europa N.V., its subsidiary Canon national sales office or regional sales office (- as defined by: https://www.canon-europe.com/contact_us/canon_europe_middle_east_and_africa_offices), (“Canon“) agrees to loan to me, without charge, the items overleaf and related accessories as described in the Loan Order (collectively, the “Equipment”). I agree that my use of the Equipment will be subject to the following terms and conditions:

1. The Equipment is for my personal use in accordance with the terms of this agreement, and I will not lend the Equipment to any third party.

2. I recognize that Canon reserves the right to recall any item of Equipment, for any reason, at any time upon notice. All Equipment will be returned to Canon using the provided shipping labels (where applicable), either within 5 working days of receiving my repaired product or the within the period of time specified in each Loan Order, or at such earlier times time if Canon should request its return. Failure to return the Equipment to Canon when requested or required will result in Canon invoicing me for the full manufacturer’s suggested list price for the merchandise.

3. I will return the Equipment at the designated return time, in good, working condition, reasonable wear and tear expected. I agree to use my best efforts to protect the Equipment against shock, impact, water damage, sand, dirt and other harmful substances which may damage the Equipment. I acknowledge and agree that I bear all risk of loss or damage to the Equipment while the Equipment is in my possession and until its receipt by Canon. I agree to reimburse Canon for the cost of any repairs to, or replacement of, the Equipment necessitated due to mishandling, carelessness or neglect while on loan.

4. I agree to use the Equipment in accordance with published Canon instructions. Under no Circumstances will I perform any maintenance or repair on the Equipment. If maintenance or repair on the Equipment is necessary, I will contact Canon for further instructions.

5. I acknowledge and agree that the Equipment is loaned to me “AS IS.” There are no warranties of any kind, express or implied, relating to the use or performance of the Equipment, and any and all such warranties are expressly disclaimed, including implied warranties of merchantability and fitness for a particular purpose. Canon shall not be liable for any damages including without limitation, personal injury, property damage, lost profit or other direct, special, incidental or consequential damages, arising out of this agreement or the use or inability to use the equipment.

6. I understand that I am liable for the return costs and am responsible for arranging the shipment back to Canon, unless otherwise agreed with by Canon in advance.

I understand my responsibilities regarding the Equipment as set forth in this Agreement, and I personally guarantee the return of this Equipment, or payment for any part not returned, when recalled by Canon.

VERSION: 5.0

LAST UPDATED: 24th January 2022