CONTRAT D'UTILISATION

ATTENTION : PRENEZ CONNAISSANCE DU TEXTE CI-APRÈS AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL SOUS LICENCE.

Le présent document constitue un contrat de licence (« Contrat ») entre vous (personne physique ou morale) et Canon Inc., dont le siège social est sis au 30-2 Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japan (« Canon »), en ce qui concerne (i) les programmes logiciels qui vous sont fournis avec le présent Contrat, les manuels électroniques ou en ligne qui y sont associés et leurs mises à jour, les cas échéant (collectivement, le « Logiciel »), (ii) les données supplémentaires pour le Logiciel ou les imprimantes et/ou scanners de Canon (« Imprimantes ») ou les mises à jour des microprogrammes pour les Imprimantes, fournies en ligne à l'aide du Logiciel (« Mises à jour des données »), et (iii) le texte, les images, les graphiques et autres représentations visuelles au format numérique (à l'exclusion du Logiciel) pour votre utilisation en impression, fournis avec le présent Contrat ou fournis en ligne à l'aide du Logiciel, et leurs mises à jour, le cas échéant (« Données de contenu »). Le Logiciel, les Mises à jour des données et les Données de contenu seront nommés ci-après individuellement ou collectivement le « Logiciel sous licence ».

Nonobstant toute disposition contraire des présentes, le Logiciel sous licence comprend notamment certains modules et bibliothèques de logiciels auxquels les conditions du présent Contrat ne s'appliquent pas (« Logiciels tiers »). La liste des Logiciels Tiers et les conditions d'utilisation qui leur sont applicables peuvent être indiquées à la fin du présent Contrat, dans la documentation pertinente telle que le manuel d'utilisation ou les informations de licence affichées dans le Logiciel sous Licence.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON FOURNI AVEC LE PRÉSENT CONTRAT INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION DE CELUI-CI, EN INSTALLANT LE LOGICIEL SOUS LICENCE OU EN UTILISANT LE LOGICIEL SOUS LICENCE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON QUI PRÉCÈDE ET FERMEZ IMMÉDIATEMENT LE PROGRAMME D'INSTALLATION. LE LOGICIEL SOUS LICENCE NE SERA PAS INSTALLÉ ET VOUS N'AUREZ PAS LE DROIT DE L'UTILISER. Vous acceptez d'utiliser le Logiciel sous licence conformément aux termes ci-après définis.

1. Propriété et droits d'auteur : tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel sous licence sont la propriété de Canon ou de ses concédants de licence. Canon ou ses concédants conserveront à tout moment la propriété du Logiciel sous licence ainsi que de tous droits d'auteur sur ledit logiciel, sa documentation et sur toutes les copies ultérieures qui pourraient en être faites sous quelque forme que ce soit, y compris l'Impression (telle que définie ci-après). À l'exception des situations expressément mentionnées dans le présent contrat, aucun droit ou licence sur la propriété intellectuelle, expresse ou tacite, ne vous est cédé ou octroyé par Canon ou ses concédants. Vous ne pouvez ni modifier, ni supprimer ou effacer les informations relatives aux droits d'auteur de Canon et/ou ses concédants, qui figurent dans le logiciel sous licence ou dans sa documentation, ainsi que dans toutes les copies ultérieures qui pourraient en être faites sous quelque forme que ce soit.

2. Licence : la licence d'utilisation du logiciel sous licence est non exclusive et incessible :

(1) Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel (« utilisation » signifie l'installation, l'exécution ou l'affichage du Logiciel) sur plusieurs ordinateurs. Vous n'êtes pas autorisé à louer, avec ou sans option d'achat, accorder une sous-licence, prêter, vendre, transférer les droits ou la propriété du Logiciel.

(2) Vous êtes autorisé à utiliser les Mises à jour de données (« utilisation » signifie l'installation, l'exécution ou l'affichage des Mises à jour de données) sur vos multiples ordinateurs ou Imprimantes. Vous n'êtes pas autorisé à louer, avec ou sans option d'achat, accorder une sous-licence, prêter, vendre ou transférer les droits ou la propriété des Mises à jour des données.

(3) Vous êtes autorisé à copier et à utiliser les Données de contenu (« utilisation » désigne le téléchargement via Internet au moyen du Logiciel, l'installation, l'exécution ou l'affichage des Données de contenu) à titre personnel sur les divers ordinateurs en votre possession. Vous n'êtes pas autorisé à louer, avec ou sans option d'achat, accorder une sous-licence, prêter, vendre ou transférer les droits ou la propriété des Données de contenu. Vous êtes également autorisé à imprimer les Données de contenu et à utiliser, faire utiliser, copier, faire copier et distribuer ces impressions (« Impression ») à titre personnel et à des fins non commerciales uniquement. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, avoir utilisé, copier, avoir copié ni à distribuer l'Impression à des fins commerciales. Canon ne pourra être tenu responsable de l'utilisation de l'Impression que vous en faites ni des réclamations et poursuites contre vous découlant de ou d'une quelconque manière liées à l'utilisation de l'Impression, dont toute responsabilité ou dépense résultant de toute réclamation, perte, dommage, poursuite, jugement, frais de justice et honoraires d'avocat.

(4) Vous êtes autorisé à effectuer un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du Logiciel sous licence dans le cadre de l'utilisation autorisée, l'ensemble de ces copies devant cependant contenir les informations relatives à la protection des droits d'auteur de Canon telles qu'elles apparaissent dans la copie originale du Logiciel sous licence qui vous est fournie.

(5) Vous ne devez pas utiliser ou copier le Logiciel sous licence à des fins contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou en relation avec des forces antisociales, et vous ne devez pas permettre à un tiers de le faire.

(6) Vous ne devez pas utiliser ou copier les Données de contenu à des fins liées à des contenus pour adultes ou à des organisations antisociales, et vous ne devez pas permettre à un tiers de le faire.

(7) Vous ne devez pas utiliser ou copier les Données de contenu d'une manière qui enfreigne ou détourne tout droit d'auteur, droit au portrait, marque commerciale ou tout autre droit, concernant les Données de contenu, de Canon, de ses filiales et sociétés affiliées, et des concédants de licence de l'un d'entre eux, et vous ne devez pas permettre à un tiers de le faire ou de faire en sorte qu'un tiers le fasse.

(8) Vous n'utiliserez ni n'enregistrerez aucune partie des Données de contenu pour vous ou pour un tiers en tant que marque commerciale, nom commercial, marque de service ou toute autre description commerciale, et vous ne permettrez pas à un tiers de le faire ou ne lui demanderez pas de le faire.

(9) Vous ne devez pas utiliser ou copier les Données de contenu dans le but de nuire à l'image de Canon, de ses filiales et sociétés affiliées, et des concédants de licence de l'une d'entre elles, et vous ne devez pas permettre à un tiers de le faire ou de faire en sorte qu'un tiers le fasse.

A l'exception de ce qui est expressément stipulé dans ce contrat, vous n'êtes pas autorisé à louer, avec ou sans option d'achat, accorder une sous-licence, prêter, vendre, transférer les droits ou la propriété du Logiciel sous licence, copier, reproduire, modifier, adapter, fusionner, traduire, convertir dans un autre langage de programmation, décomposer, décompiler, altérer, désassembler ou créer des produits dérivés à partir de l'ensemble ou d'une partie quelconque du Logiciel sous licence, ni à permettre à un tiers d'agir ainsi ou d'utiliser le Logiciel, à l'exception de ce qui est expressément permis par le présent Contrat ou la loi.

3. Accusé de réception de la transmission d'informations : certains logiciels peuvent transmettre des informations sur les imprimantes que vous utilisez, les logiciels et votre appareil quand vous accédez aux serveurs de Canon ou de tout tiers désigné par Canon via Internet à l'aide des Logiciels. Vous reconnaissez et acceptez expressément que Canon, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que ses distributeurs et revendeurs respectifs peuvent (i) utiliser ces informations afin de vous communiquer des informations et des données adaptées à votre environnement d'impression et (ii) analyser et se servir de ces informations pour développer des produits et améliorer la qualité des produits et services. Si ces informations portant sur vos informations personnelles, Canon obtiendra votre consentement, quand les lois applicables dans votre pays ou région l'exigent, et utilisera vos informations personnelles conformément à sa politique de confidentialité.

4. Restriction des exportations : vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations sur les exportations des pays concernés comme celles des États-Unis d'Amérique (« EAR ») et de ne pas exporter ou re-exporter directement ou indirectement le Logiciel sous licence en violation des lois et règlements applicables ou sans disposer de toutes les autorisations nécessaires.

5. Durée et Résiliation : le présent Contrat entre en vigueur lorsque vous cliquez sur le bouton fourni avec le présent Contrat indiquant votre acceptation de celui-ci, ou installez ou utilisez le Logiciel sous licence, et restera en vigueur jusqu'à son expiration. Vous pourrez y mettre fin par la destruction du Logiciel sous licence et de l'ensemble des copies effectuées (à l'exception des Mises à jour des données installées sur les Imprimantes). Canon pourra également y mettre fin dans le cas où vous ne vous conformeriez pas aux présentes dispositions. À l'expiration du présent Contrat, pour quelque raison que ce soit, vous acceptez de détruire immédiatement toute copie du Logiciel sous licence, y compris tout Logiciel sous licence installé sur le disque dur ou disque SSD de tout ordinateur en votre possession ou placé sous votre contrôle, à l'exception des Mises à jour des données installées sur les Imprimantes. En outre, la société Canon est autorisée à exercer les droits, prérogatives et recours dont elle dispose. Nonobstant les éléments précédents, les présentes sections 1, 3, 5 à 9 resteront en vigueur même en cas de résiliation du présent Contrat.

6. Support et mises à jour : Canon, ses filiales et sociétés affiliées, leurs distributeurs ou revendeurs et ses concédants ne vous fourniront ni prestations de maintenance, ni assistance relative à l'utilisation du Logiciel sous licence. Canon, ses filiales et sociétés affiliées, leurs distributeurs ou revendeurs et ses concédants ne sont en aucun cas dans l'obligation de fournir des mises à jour, correctifs ou une assistance concernant le Logiciel sous licence, sauf en présence d'un accord expresse vous liant par écrit à l'une quelconque des entités susmentionnées.

7. Modules logiciels fournis au titre de la GPL et d'une Exception spéciale : certains modules logiciels contenus dans le Logiciel sous licence sont des logiciels libres. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, vous pouvez les redistribuer et/ou les modifier conformément aux conditions de l'AVIS joint aux présentes et de la GPL (défini dans l'AVIS). Veuillez lire l'AVIS ci-joint pour plus de détails.

8. GARANTIE LIMITÉE : LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ ET/OU À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU À L'ABSENCE DE VIOLATION DE TOUT DROIT, TITRE ET INTÉRÊT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

L'ENSEMBLE DES RISQUES RELATIFS À LA QUALITÉ ET AUX RÉSULTATS DU LOGICIEL SOUS LICENCE REPOSE SUR VOUS. SI LE LOGICIEL SOUS LICENCE S'AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS ET VOUS SEUL (ET NON CANON, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS RESPECTIFS ET LES CONCÉDANTS DE CANON) ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES FRAIS ENGAGÉS DANS LES ÉVENTUELLES INTERVENTIONS TECHNIQUES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.

CERTAINS ÉTATS OU LÉGISLATIONS NATIONALES N'AUTORISANT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE OU LES LIMITATIONS DE GARANTIE, CETTE GARANTIE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES ÉTATS ET LES LÉGISLATIONS.

CANON NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL SOUS LICENCE CORRESPONDENT À VOS ATTENTES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SOUS LICENCE SERA ININTERROMPU OU NE PRÉSENTERA AUCUN DÉFAUT. Toutefois, si le Logiciel sous licence est fourni sur un support, par exemple sur un CD-ROM, Canon garantit ce support contre tout défaut de fabrication dans les conditions normales d'utilisation pour une période de quatre-vingt-dix jours (90) jours à compter de la date d'achat figurant sur votre facture ou sur toute autre preuve de votre date d'achat acceptée par Canon (« GARANTIE LIMITÉE »).

RECOURS DU CLIENT : la seule responsabilité de Canon, ses filiales et sociétés affiliées, leurs distributeurs ou revendeurs et ses concédants ainsi que votre seul dédommagement consisteront dans le remplacement du support au titre duquel la GARANTIE LIMITÉE sera engagée et ce support sera rapporté à la filiale de vente de Canon située dans le pays où vous avez acheté le Logiciel sous licence avec une facture ou toute autre preuve de votre achat, telle que définie par Canon. La GARANTIE LIMITÉE ne s'appliquera pas si le défaut du support a été causé par un accident, une mauvaise utilisation ou une utilisation non autorisée du Logiciel sous licence et ne bénéficiera qu'au premier utilisateur du Logiciel sous licence.

9. LIMITATIONS DE LA GARANTIE. LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS EST LA SEULE APPLICABLE, À L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE, LIMITATION, PROMESSE, CLAUSE OU OBLIGATION DICTÉE PAR LA LOI OU L'USAGE COMMERCIAL AU SENS LE PLUS LARGE ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, CANON, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS OU SES CONCÉDANTS SE DÉGAGENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCIDENTEL OU AUTRE (INCLUANT NOTAMMENT LES PERTES DE PROFIT, LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, LA PERTE D'INFORMATIONS), QUE CANON, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS ET SES CONCÉDANTS AIENT ÉTÉ AVISÉS OU NON DE L'EXISTENCE D'UN TEL RISQUE DE DOMMAGE. DANS TOUS LES CAS, L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ DE CANON EN SON NOM ET AU NOM DE SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS ET SES CONCÉDANTS, DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT OU EN RELATION AVEC CE DERNIER, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, RÉSULTE D'UNE FAUTE (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE) OU SOIT LIÉE À TOUT AUTRE FAIT, NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT DÉPENSÉ PAR VOUS POUR L'ACHAT DU PRODUIT CANON POUR LEQUEL CE LOGICIEL SOUS LICENCE EST CONÇU, OU CINQ DOLLARS AMÉRICAINS (5,00 USD) OU UN MONTANT ÉQUIVALENT DANS LA DEVISE LOCALE.

RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT NE POURRA PORTER ATTEINTE AUX DROITS DES CONSOMMATEURS.

11. Généralités : le présent Contrat constitue l'unique accord entre vous et Canon concernant le Logiciel sous licence, et prévaut sur tout accord oral ou écrit antérieur. Aucune des parties ne pourra exercer de recours sur le fondement de déclarations sur lesquelles elle se serait fondée pour consentir à ce Contrat (sauf en cas de mauvaise foi). Seuls sont ouverts aux parties les recours pour non-exécution du Contrat, dans les conditions prévues aux présentes.

Si, à tout moment, une partie de ce Contrat est déclarée, par une juridiction compétente, nulle ou inapplicable en vertu d'une loi quelconque, ceci n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité des autres dispositions du Contrat.

La défaillance ou le retard de Canon dans l'exercice d'un droit, d'une prérogative ou d'un recours tirés du présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme étant une renonciation à ce droit, cette prérogative ou ce recours.

Ce contrat ne pourra être modifié qu'avec l'accord écrit et signé d'un représentant dûment autorisé de Canon.

Les dispositions du présent Contrat, dans la mesure où elles intéressent les concédants, fournisseurs, filiales ou sociétés affiliées de Canon, peuvent être directement mises en oeuvre par eux-mêmes.

U.S. Government Restricted Rights Notice
The Software is a "commercial item," as that term is defined in 48 C.F.R. 2.101 (Oct 1995), consisting of "commercial computer software" and "commercial computer software documentation," as such terms are used in 48 C.F.R. 12.212 (Sept 1995). Consistent with 48 C.F.R. 12.212 and 48 C.F.R. 227.7202-1 through 227.7202-4 (June 1995), all U.S. Government End Users acquire the Software with only those rights set forth herein. Manufacturer is Canon Inc./ 30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japan.
Dans cette section, le terme « Software » désigne le « logiciel sous licence » tel qu'utilisé dans ce contrat.

No. I010G026743

AVIS CONCERNANT LES MODULES LOGICIELS QUI VOUS SERONT FOURNIS AU TITRE DE LA GPL ET UNE EXEMPTION SPÉCIALE (« Avis »)

1. Définition
(1) Les termes « Module I », « Module II »  et « Module III » utilisés dans le présent Avis désignent les modules logiciels décrits dans les Annexes 1, 2 et 3 du fichier Readme joint au présent Avis.
(2) Le terme « GPL », tel qu'il est utilisé dans le présent Avis » désigne la GNU General Public License Version 2 publiée par la Free Software Foundation.

2. Conditions générales
Les Module II et Module III sont des logiciels libres et vous pouvez les redistribuer et/ou les modifier selon les conditions de la GPL. Les Module II et Module III sont distribués dans l'espoir qu'ils seront utiles, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de COMMERCIALISATION ou d'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Vous trouverez le texte intégral de la GPL plus loin dans le présent Avis et vous pourrez le consulter pour plus de détails.

3. Exception spéciale
Canon distribuera le Module III sous réserve d'une exception spéciale énoncée aux points (1) à (3) ci-dessous. Cette exception ne s'applique qu'au Module III.
(1) Canon autorise que si vous liez le Module III avec d'autres fichiers pour produire un exécutable, cela n'entraîne pas en soi que l'exécutable résultant soit couvert par la GPL. Votre utilisation de cet exécutable n'est en aucun cas restreinte du fait que vous y avez lié le Module III. Cette exception n'invalide cependant pas les autres raisons pour lesquelles le fichier exécutable pourrait être couvert par la GPL.
(2) Si vous copiez le Module II ou le code fourni sous la GPL dans une copie du Module III, comme l'autorise la GPL, cette exception ne s'applique pas au code que vous ajoutez de cette manière. Pour éviter d'induire quiconque en erreur quant au statut de ces fichiers modifiés, vous devez supprimer l'article 3 du présent Avis. Par ailleurs, vous ne devez pas lier ces fichiers modifiés au Module I pour produire un exécutable.
(3) Si vous écrivez vos propres modifications pour le Module III, c'est à vous de décider si vous voulez que cette exception s'applique à vos modifications. Si vous ne le souhaitez pas, supprimez l'article 3 du présent Avis, et ne liez pas ces modifications au Module I pour produire un exécutable.

GNU GENERAL PUBLIC LICENSE
Version 2, June 1991

Copyright (C) 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc. 59 Temple Place , Suite 330, Boston, MA 02111-1307, USA
Everyone is permitted to copy and distribute verbatim copies of this license document, but changing it is not allowed.

Preamble

The licenses for most software are designed to take away your freedom to share and change it. By contrast, the GNU General Public License is intended to guarantee your freedom to share and change free software--to make sure the software is free for all its users. This General Public License applies to most of the Free Software Foundation's software and to any other program whose authors commit to using it. (Some other Free Software Foundation software is covered by the GNU Library General Public License instead.) You can apply it to your programs, too.

When we speak of free software, we are referring to freedom, not price.
Our General Public Licenses are designed to make sure that you have the freedom to distribute copies of free software (and charge for this service if you wish), that you receive source code or can get it if you want it, that you can change the software or use pieces of it in new free programs; and that you know you can do these things.

To protect your rights, we need to make restrictions that forbid anyone to deny you these rights or to ask you to surrender the rights. These restrictions translate to certain responsibilities for you if you distribute copies of the software, or if you modify it.

For example, if you distribute copies of such a program, whether gratis or for a fee, you must give the recipients all the rights that you have.
You must make sure that they, too, receive or can get the source code. And you must show them these terms so they know their rights.

We protect your rights with two steps: (1) copyright the software, and (2) offer you this license which gives you legal permission to copy, distribute and/or modify the software.

Also, for each author's protection and ours, we want to make certain that everyone understands that there is no warranty for this free software.
If the software is modified by someone else and passed on, we want its recipients to know that what they have is not the original, so that any problems introduced by others will not reflect on the original authors' reputations.

Finally, any free program is threatened constantly by software patents. We wish to avoid the danger that redistributors of a free program will individually obtain patent licenses, in effect making the program proprietary. To prevent this, we have made it clear that any patent must be licensed for everyone's free use or not licensed at all.

The precise terms and conditions for copying, distribution and modification follow.


TERMS AND CONDITIONS FOR COPYING, DISTRIBUTION AND MODIFICATION

0. This License applies to any program or other work which contains a notice placed by the copyright holder saying it may be distributed under the terms of this General Public License. The "Program", below, refers to any such program or work, and a "work based on the Program" means either the Program or any derivative work under copyright law: that is to say, a work containing the Program or a portion of it, either verbatim or with modifications and/or translated into another language. (Hereinafter, translation is included without limitation in the term "modification".) Each licensee is addressed as "you".

Activities other than copying, distribution and modification are not covered by this License; they are outside its scope. The act of running the Program is not restricted, and the output from the Program is covered only if its contents constitute a work based on the Program (independent of having been made by running the Program). Whether that is true depends on what the Program does.

1. You may copy and distribute verbatim copies of the Program's source code as you receive it, in any medium, provided that you conspicuously and appropriately publish on each copy an appropriate copyright notice and disclaimer of warranty; keep intact all the notices that refer to this License and to the absence of any warranty; and give any other recipients of the Program a copy of this License along with the Program.

You may charge a fee for the physical act of transferring a copy, and you may at your option offer warranty protection in exchange for a fee.

2. You may modify your copy or copies of the Program or any portion of it, thus forming a work based on the Program, and copy and distribute such modifications or work under the terms of Section 1 above, provided that you also meet all of these conditions:

a) You must cause the modified files to carry prominent notices stating that you changed the files and the date of any change.

b) You must cause any work that you distribute or publish, that in whole or in part contains or is derived from the Program or any part thereof, to be licensed as a whole at no charge to all third parties under the terms of this License.

c) If the modified program normally reads commands interactively when run, you must cause it, when started running for such interactive use in the most ordinary way, to print or display an announcement including an appropriate copyright notice and a notice that there is no warranty (or else, saying that you provide a warranty) and that users may redistribute the program under these conditions, and telling the user how to view a copy of this License. (Exception: if the Program itself is interactive but does not normally print such an announcement, your work based on the Program is not required to print an announcement.)

These requirements apply to the modified work as a whole. If identifiable sections of that work are not derived from the Program, and can be reasonably considered independent and separate works in themselves, then this License, and its terms, do not apply to those sections when you distribute them as separate works. But when you distribute the same sections as part of a whole which is a work based on the Program, the distribution of the whole must be on the terms of this License, whose permissions for other licensees extend to the entire whole, and thus to each and every part regardless of who wrote it.

Thus, it is not the intent of this section to claim rights or contest your rights to work written entirely by you; rather, the intent is to exercise the right to control the distribution of derivative or collective works based on the Program.

In addition, mere aggregation of another work not based on the Program with the Program (or with a work based on the Program) on a volume of a storage or distribution medium does not bring the other work under the scope of this License.

3. You may copy and distribute the Program (or a work based on it, under Section 2) in object code or executable form under the terms of Sections 1 and 2 above provided that you also do one of the following:

a) Accompany it with the complete corresponding machine-readable source code, which must be distributed under the terms of Sections 1 and 2 above on a medium customarily used for software interchange; or,

b) Accompany it with a written offer, valid for at least three years, to give any third party, for a charge no more than your cost of physically performing source distribution, a complete machine-readable copy of the corresponding source code, to be distributed under the terms of Sections 1 and 2 above on a medium customarily used for software interchange; or,

c) Accompany it with the information you received as to the offer to distribute corresponding source code. (This alternative is allowed only for noncommercial distribution and only if you received the program in object code or executable form with such an offer, in accord with Subsection b above.)

The source code for a work means the preferred form of the work for making modifications to it. For an executable work, complete source code means all the source code for all modules it contains, plus any associated interface definition files, plus the scripts used to control compilation and installation of the executable. However, as a special exception, the source code distributed need not include anything that is normally distributed (in either source or binary form) with the major components (compiler, kernel, and so on) of the operating system on which the executable runs, unless that component itself accompanies the executable.

If distribution of executable or object code is made by offering access to copy from a designated place, then offering equivalent access to copy the source code from the same place counts as distribution of the source code, even though third parties are not compelled to copy the source along with the object code.

4. You may not copy, modify, sublicense, or distribute the Program except as expressly provided under this License. Any attempt otherwise to copy, modify, sublicense or distribute the Program is void, and will automatically terminate your rights under this License. However, parties who have received copies, or rights, from you under this License will not have their licenses terminated so long as such parties remain in full compliance.

5. You are not required to accept this License, since you have not signed it.
However, nothing else grants you permission to modify or distribute the Program or its derivative works. These actions are prohibited by law if you do not accept this License. Therefore, by modifying or distributing the Program (or any work based on the Program), you indicate your acceptance of this License to do so, and all its terms and conditions for copying, distributing or modifying the Program or works based on it.

6. Each time you redistribute the Program (or any work based on the Program), the recipient automatically receives a license from the original licensor to copy, distribute or modify the Program subject to these terms and conditions.
You may not impose any further restrictions on the recipients' exercise of the rights granted herein. You are not responsible for enforcing compliance by third parties to this License.

7. If, as a consequence of a court judgment or allegation of patent infringement or for any other reason (not limited to patent issues), conditions are imposed on you (whether by court order, agreement or otherwise) that contradict the conditions of this License, they do not excuse you from the conditions of this License. If you cannot distribute so as to satisfy simultaneously your obligations under this License and any other pertinent obligations, then as a consequence you may not distribute the Program at all. For example, if a patent license would not permit royalty-free redistribution of the Program by all those who receive copies directly or indirectly through you, then the only way you could satisfy both it and this License would be to refrain entirely from distribution of the Program.

If any portion of this section is held invalid or unenforceable under any particular circumstance, the balance of the section is intended to apply and the section as a whole is intended to apply in other circumstances.

It is not the purpose of this section to induce you to infringe any patents or other property right claims or to contest validity of any such claims; this section has the sole purpose of protecting the integrity of the free software distribution system, which is implemented by public license practices. Many people have made generous contributions to the wide range of software distributed through that system in reliance on consistent application of that system; it is up to the author/donor to decide if he or she is willing to distribute software through any other system and a licensee cannot impose that choice.

This section is intended to make thoroughly clear what is believed to be a consequence of the rest of this License.

8. If the distribution and/or use of the Program is restricted in certain countries either by patents or by copyrighted interfaces, the original copyright holder who places the Program under this License may add an explicit geographical distribution limitation excluding those countries, so that distribution is permitted only in or among countries not thus excluded. In such case, this License incorporates the limitation as if written in the body of this License.

9. The Free Software Foundation may publish revised and/or new versions of the General Public License from time to time. Such new versions will be similar in spirit to the present version, but may differ in detail to address new problems or concerns.

Each version is given a distinguishing version number. If the Program specifies a version number of this License which applies to it and "any later version", you have the option of following the terms and conditions either of that version or of any later version published by the Free Software Foundation. If the Program does not specify a version number of this License, you may choose any version ever published by the Free Software Foundation.

10. If you wish to incorporate parts of the Program into other free programs whose distribution conditions are different, write to the author to ask for permission. For software which is copyrighted by the Free Software Foundation, write to the Free Software Foundation; we sometimes make exceptions for this.
Our decision will be guided by the two goals of preserving the free status of all derivatives of our free software and of promoting the sharing and reuse of software generally.

NO WARRANTY

11. BECAUSE THE PROGRAM IS LICENSED FREE OF CHARGE, THERE IS NO WARRANTY FOR THE PROGRAM, TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW. EXCEPT WHEN OTHERWISE STATED IN WRITING THE COPYRIGHT HOLDERS AND/OR OTHER PARTIES PROVIDE THE PROGRAM "AS IS" WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EITHER EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING,
BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. THE ENTIRE RISK AS TO THE QUALITY AND PERFORMANCE OF THE PROGRAM IS WITH YOU. SHOULD THE PROGRAM PROVE DEFECTIVE, YOU ASSUME THE COST OF ALL NECESSARY SERVICING, REPAIR OR CORRECTION.

12. IN NO EVENT UNLESS REQUIRED BY APPLICABLE LAW OR AGREED TO IN WRITING WILL ANY COPYRIGHT HOLDER, OR ANY OTHER PARTY WHO MAY MODIFY AND/OR REDISTRIBUTE THE PROGRAM AS PERMITTED ABOVE, BE LIABLE TO YOU FOR DAMAGES, INCLUDING ANY GENERAL, SPECIAL, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES ARISING OUT OF THE USE OR INABILITY TO USE THE PROGRAM (INCLUDING BUT NOT LIMITED TO LOSS OF DATA OR DATA BEING RENDERED INACCURATE OR LOSSES SUSTAINED BY YOU OR THIRD PARTIES OR A FAILURE OF THE PROGRAM TO OPERATE WITH ANY OTHER PROGRAMS), EVEN IF SUCH HOLDER OR OTHER PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.

END OF TERMS AND CONDITIONS

How to Apply These Terms to Your New Programs

If you develop a new program, and you want it to be of the greatest possible use to the public, the best way to achieve this is to make it free software which everyone can redistribute and change under these terms.

To do so, attach the following notices to the program. It is safest to attach them to the start of each source file to most effectively convey the exclusion of warranty; and each file should have at least the "copyright" line and a pointer to where the full notice is found.

one line to give the program's name and an idea of what it does.
Copyright (C) yyyy name of author
This program is free software; you can redistribute it and/or modify it under the terms of the GNU General Public License as published by the Free Software Foundation; either version 2 of the License, or (at your option) any later version.

This program is distributed in the hope that it will be useful, but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the GNU General Public License for more details.

You should have received a copy of the GNU General Public License along with this program; if not, write to the Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307, USA.

Also add information on how to contact you by electronic and paper mail.

If the program is interactive, make it output a short notice like this when it starts in an interactive mode:

Gnomovision version 69, Copyright (C) year name of author
Gnomovision comes with ABSOLUTELY NO WARRANTY; for details type `show w'. This is free software, and you are welcome to redistribute it under certain conditions; type `show c' for details.

The hypothetical commands `show w' and `show c' should show the appropriate parts of the General Public License. Of course, the commands you use may be called something other than `show w' and `show c'; they could even be mouse-clicks or menu items--whatever suits your program.

You should also get your employer (if you work as a programmer) or your school, if any, to sign a "copyright disclaimer" for the program, if necessary. Here is a sample; alter the names:

Yoyodyne, Inc., hereby disclaims all copyright
interest in the program `Gnomovision' (which makes passes at compilers) written by James Hacker.

signature of Ty Coon, 1 April 1989
Ty Coon, President of Vice

This General Public License does not permit incorporating your program into proprietary programs. If your program is a subroutine library, you may consider it more useful to permit linking proprietary applications with the library.
If this is what you want to do, use the GNU Library General Public License instead of this License.

Veuillez vous conformer aux configurations système du pilote.

Exécutez le fichier d'archive téléchargé en tant qu'administrateur, conformément aux instructions du manuel.
Suivez les instructions du manuel pour savoir comment installer et utiliser ce logiciel.

Version du fichier: 1.0

Taille du fichier: 70 KB

Nom du fichier: guide-pd-1.0_fr.tar.gz